Déclaration GDPR
yalvanta accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs ainsi qu’à la protection de leurs données personnelles.
La présente déclaration résume les principaux principes appliqués par yalvanta dans le traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.
Cette déclaration constitue un résumé de notre Politique de confidentialité. Pour obtenir des informations complètes concernant les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les prestataires de services, les durées de conservation, les cookies et les transferts internationaux de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles est :
Nom : yalvanta
Nom commercial : yalvanta
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse :
2330 SW Williston Rd, Apt 3117
Gainesville, FL 32608
USA
E-mail : siteservice@yalvanta.com
Téléphone : +1 321-577-2851
2. Contact relatif à la protection des données
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Contact protection des données : Catherine Olguin
E-mail : siteservice@yalvanta.com
Objet recommandé :
Demande relative aux données personnelles RGPD
Sauf désignation officielle conformément aux exigences légales, cette personne de contact ne doit pas être considérée comme un délégué à la protection des données (DPO) officiellement nommé au sens du RGPD.
3. Principes de protection des données appliqués
yalvanta traite les données personnelles conformément aux principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale appropriée existe et nous expliquons nos pratiques de manière claire et compréhensible.
Limitation des finalités
Nous utilisons les données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes communiquées lors de leur collecte.
Nous ne réutilisons pas les données pour des finalités incompatibles sans base légale appropriée et information nécessaire.
Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires, pertinentes et proportionnées aux objectifs poursuivis.
Exactitude
Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir les données personnelles exactes et de permettre leur correction ou suppression lorsqu’elles sont incorrectes.
Limitation de la conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :
-
à la réalisation des finalités prévues ;
-
au respect des obligations légales ;
-
au traitement des réclamations ;
-
à la protection de nos droits légitimes.
À l’expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
Intégrité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :
-
l’accès non autorisé ;
-
la divulgation ;
-
la modification ;
-
la perte ;
-
la destruction.
Principe de responsabilité
Nous sommes responsables du respect des règles applicables en matière de protection des données et conservons les éléments nécessaires permettant de démontrer notre conformité.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Selon votre interaction avec notre site, nous pouvons traiter notamment :
-
nom et civilité ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de facturation et de livraison ;
-
informations relatives au compte client ;
-
informations relatives aux commandes et achats ;
-
informations de livraison et de suivi ;
-
demandes de retour, remboursement et réclamation ;
-
type de moyen de paiement, identifiant de transaction et statut de paiement ;
-
adresse IP, navigateur et informations relatives à l’appareil ;
-
informations de navigation et d’utilisation du site ;
-
informations générées par les cookies et technologies similaires ;
-
préférences marketing et historiques de consentement ;
-
communications avec le service client ;
-
avis produits et contenus transmis volontairement ;
-
informations liées à la sécurité, à la prévention de la fraude et à la conformité.
Les paiements sont généralement traités par Shopify Payments, des prestataires bancaires ou d’autres prestataires affichés lors du processus de paiement.
Nous ne stockons généralement pas directement les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité.
5. Finalités principales du traitement
Nous pouvons utiliser les données personnelles pour :
-
recevoir et traiter les commandes ;
-
traiter les paiements et remboursements ;
-
organiser la livraison des produits ;
-
fournir des informations de suivi ;
-
gérer les comptes clients ;
-
traiter les demandes de rétractation, retour, échange et service après-vente ;
-
répondre aux questions et réclamations ;
-
prévenir la fraude, l’utilisation abusive des comptes et les paiements frauduleux ;
-
assurer la sécurité du site et des systèmes d’information ;
-
respecter les obligations comptables, fiscales, consommateurs et autres obligations légales ;
-
analyser et améliorer les performances du site ;
-
envoyer des communications marketing lorsque cela est légalement autorisé et nécessairement fondé sur une base appropriée ;
-
effectuer de la publicité personnalisée et mesurer l’efficacité publicitaire lorsque le consentement requis a été obtenu ;
-
établir, exercer ou défendre des droits en justice.
6. Bases légales du traitement
Selon les circonstances, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire pour :
-
accepter ou exécuter une commande ;
-
traiter un paiement ;
-
livrer un produit ;
-
gérer un retour ou un remboursement ;
-
fournir un service demandé ;
-
répondre à une demande avant conclusion d’un contrat.
Respect d’une obligation légale
Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter :
-
les obligations comptables et fiscales ;
-
les obligations de protection des consommateurs ;
-
les obligations relatives à la sécurité des produits ;
-
les demandes légales des autorités judiciaires ou administratives ;
-
les obligations liées à la protection des données.
Intérêt légitime
Lorsque cela ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés, nous pouvons traiter certaines données pour :
-
prévenir la fraude ;
-
sécuriser les comptes et le site ;
-
améliorer nos services ;
-
gérer les réclamations et litiges ;
-
protéger nos droits ;
-
réaliser des analyses limitées de performance du site ;
-
communiquer avec des clients existants lorsque la loi l’autorise.
Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement préalable notamment pour :
-
les cookies non essentiels ;
-
les communications marketing électroniques ;
-
la publicité personnalisée ;
-
le remarketing ;
-
certains outils d’analyse ou de suivi interservices.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser :
-
cookies ;
-
pixels ;
-
balises ;
-
stockage local ;
-
technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour :
-
conserver le panier ;
-
permettre le paiement ;
-
gérer la connexion au compte client ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
enregistrer vos préférences de confidentialité ;
-
fournir les fonctionnalités demandées.
Les cookies d’analyse, de publicité, de remarketing et autres technologies non essentielles ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valide lorsque la loi l’exige.
Vous pouvez :
-
accepter les cookies non essentiels ;
-
refuser les cookies non essentiels ;
-
choisir les catégories autorisées ;
-
modifier ou retirer votre choix à tout moment.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’utilisation des principales fonctionnalités d’achat du site.
8. Destinataires des données personnelles
Pour exploiter notre site et exécuter les commandes, nous pouvons partager les données nécessaires avec :
-
Shopify et ses sociétés affiliées ;
-
les prestataires de paiement et établissements financiers ;
-
les services d’entreposage et de préparation de commandes ;
-
les transporteurs et prestataires logistiques ;
-
les prestataires de service client et de messagerie ;
-
les fournisseurs informatiques, d’hébergement, de sécurité et de sauvegarde ;
-
les prestataires d’analyse, de publicité et de marketing activés avec votre consentement ;
-
les comptables, avocats et autres conseillers professionnels ;
-
les autorités judiciaires, administratives ou organismes publics légalement habilités ;
-
les parties impliquées dans une opération de vente, restructuration ou transfert d’actifs.
Les prestataires agissant pour notre compte doivent mettre en œuvre des mesures appropriées de protection des données et ne traiter les données que dans la mesure nécessaire à leurs services.
Certains tiers peuvent traiter certaines données comme responsables indépendants selon leurs propres finalités. Dans ce cas, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.
9. Transferts internationaux de données
yalvanta est établi aux États-Unis et utilise Shopify ainsi que certains prestataires susceptibles de traiter des données personnelles aux États-Unis, au Canada, dans l’Espace économique européen ou dans d’autres pays.
Les données personnelles peuvent donc être transférées hors de l’Espace économique européen.
Lorsque ces transferts ont lieu, nous utilisons, selon les circonstances, des mécanismes reconnus par la réglementation, notamment :
-
décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
-
clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
-
règles internes d’entreprise approuvées ;
-
autres garanties contractuelles ou organisationnelles reconnues ;
-
exceptions prévues par la loi applicable.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations concernant les garanties appliquées à un transfert international spécifique.
10. Conservation des données
Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.
Les durées de conservation dépendent notamment :
-
de la finalité du traitement ;
-
de la durée de la relation client ;
-
des obligations comptables et fiscales ;
-
des garanties légales applicables ;
-
des délais de réclamation ou d’action juridique ;
-
des besoins de sécurité et de prévention de fraude ;
-
des choix concernant les cookies et communications marketing ;
-
des cycles de suppression des sauvegardes techniques.
Les commandes, factures et documents comptables peuvent être conservés jusqu’à dix ans lorsque la loi applicable l’exige.
Les données marketing sont généralement conservées jusqu’à :
-
votre retrait de consentement ;
-
votre opposition au marketing ;
-
l’expiration d’une période raisonnable d’inactivité.
Certaines données peuvent être conservées de manière limitée lorsqu’une obligation légale l’impose.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées aux risques, notamment :
-
contrôle des accès ;
-
authentification ;
-
chiffrement des communications ;
-
services de paiement sécurisés ;
-
mises à jour et gestion des vulnérabilités ;
-
surveillance contre la fraude ;
-
sauvegardes ;
-
contrôle des prestataires ;
-
obligations de confidentialité ;
-
procédures de réponse aux incidents.
Toutefois, aucune transmission Internet ou méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Vous devez également protéger votre compte en :
-
utilisant un mot de passe suffisamment sécurisé ;
-
ne partageant pas vos identifiants ;
-
restant vigilant face aux e-mails frauduleux et faux sites.
12. Vos droits au titre du RGPD
Selon les conditions applicables, vous pouvez disposer des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie ainsi que des informations relatives au traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque les données doivent encore être conservées pour :
-
respecter une obligation légale ;
-
exécuter un contrat ;
-
établir, exercer ou défendre un droit en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous pouvez demander une limitation temporaire de l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données fournies par vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons liées à votre situation particulière.
Opposition au marketing direct
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, y compris au profilage associé.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque la loi l’exige, vous pouvez demander :
-
une intervention humaine ;
-
l’expression de votre point de vue ;
-
la contestation d’une décision ;
-
des informations pertinentes sur la logique utilisée et les conséquences possibles.
Nous ne prenons généralement pas de décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants uniquement sur la base d’un traitement automatisé.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente.
En France, l’autorité compétente est généralement :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données de votre lieu habituel de résidence, de travail ou du lieu où une violation présumée aurait eu lieu.
13. Exercice de vos droits
Vous pouvez envoyer votre demande à :
E-mail : siteservice@yalvanta.com
Objet recommandé :
Demande relative aux données personnelles RGPD
Veuillez fournir autant que possible :
-
votre nom ;
-
l’adresse e-mail associée à votre compte ou commande ;
-
votre numéro de commande si applicable ;
-
le droit que vous souhaitez exercer ;
-
les données ou traitements concernés ;
-
toute information utile pour comprendre votre demande.
Afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité.
Nous ne demanderons pas de documents excessifs lorsque cela n’est pas nécessaire.
14. Délais de réponse et frais
Nous répondons généralement aux demandes complètes dans un délai d’un mois.
Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes est élevé, le délai peut être prolongé conformément à la loi applicable.
Dans ce cas, nous vous informerons dans le délai initial des raisons de cette prolongation.
L’exercice de vos droits est normalement gratuit.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en cas de demandes répétitives, nous pouvons :
-
demander des frais raisonnables lorsque la loi l’autorise ;
-
refuser de traiter la demande en justifiant notre décision.
En cas de refus total ou partiel, nous vous informerons des motifs ainsi que de votre droit de saisir une autorité de contrôle ou une juridiction.
15. Données concernant les enfants
Notre site n’est pas destiné spécifiquement aux enfants.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles d’enfants à des fins de publicité personnalisée ou de marketing non autorisé.
Les mineurs doivent utiliser notre site sous la supervision d’un parent ou représentant légal.
Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles sans autorisation appropriée, veuillez nous contacter.
Après vérification, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la loi.
16. Violations de données personnelles
En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, nous évaluons les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la loi l’exige, nous :
-
notifions l’autorité compétente dans les délais applicables ;
-
documentons l’incident et les mesures prises ;
-
informons les personnes concernées lorsque le risque est élevé ;
-
mettons en œuvre des mesures pour limiter les conséquences.
17. Protection des données dès la conception et par défaut
Lors du choix ou du développement de fonctionnalités du site, d’applications Shopify, d’outils marketing et d’autres services techniques, nous cherchons à appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
Cela peut inclure :
-
limiter la collecte inutile de données ;
-
activer uniquement les paramètres nécessaires ;
-
contrôler les autorisations des applications tierces ;
-
limiter les accès aux données ;
-
évaluer les traitements présentant un risque élevé ;
-
revoir régulièrement les applications et services inutilisés.
18. Analyse d’impact relative à la protection des données
Lorsque certaines activités de traitement sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous réalisons une analyse d’impact lorsque la loi l’exige.
Cette analyse peut examiner :
-
les opérations de traitement ;
-
les finalités ;
-
la nécessité et la proportionnalité ;
-
les risques potentiels ;
-
les mesures de réduction des risques.
19. Mise à jour de cette déclaration
Nous pouvons modifier cette déclaration notamment en cas de :
-
changement de nos pratiques de traitement ;
-
utilisation de nouveaux services Shopify ou prestataires ;
-
évolution légale ou réglementaire ;
-
modification du site ;
-
changement des coordonnées ;
-
amélioration de la transparence.